Contribution environnementale

La contribution environnementale est une contribution fixe de 50 € (TVA comprise) qui est ajoutée au prix d’achat de chaque véhicule électrique à partir du 1er mars 2026. Cette contribution vise à financer la collecte, le traitement et le recyclage futurs de la batterie et du véhicule.

Les véhicules électriques contiennent des batteries avec des matériaux précieux mais également sensibles pour l’environnement. La contribution environnementale garantit que :

• les batteries sont collectées de manière sûre et responsable ;

• les matières premières sont recyclées au maximum ;

• l’impact environnemental de la mobilité électrique est communiqué de manière transparente et équitable.

Ainsi, nous contribuons ensemble à une économie circulaire.

La contribution est basée sur :

• le poids du véhicule ;

• le type et la capacité de la batterie.

Sur la base de ces paramètres, un coût moyen est calculé pour le traitement futur. Pour le client, cela se traduit par une contribution fixe de 50 €, quel que soit le modèle exact.

Consultez ce lien pour plus d’informations.

La contribution environnementale s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne et nationale relative à la responsabilité des producteurs et au recyclage des batteries. Elle soutient l’obligation de traiter les véhicules et les batteries en fin de vie de manière respectueuse de l’environnement.

La contribution environnementale couvre plusieurs activités importantes dans le cadre de la collecte, du traitement et du recyclage des véhicules et des batteries, telles qu’organisées par Febelauto :

Pour le véhicule lui-même :

• organisation et gestion de la collecte, du traitement et du recyclage du véhicule et de tous ses composants et matériaux associés ;

• collecte et recyclage des composants de remplacement futurs tels que l’huile, les batteries portables et les batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage ;

• sensibilisation et information sur le traitement correct et la prévention ;

• gestion, suivi et reporting par Febelauto auprès des autorités compétentes.

Pour la batterie de traction ou batterie EV :

• collecte, traitement et recyclage sécurisés des batteries de traction et modules usagés, y compris ceux du marché secondaire (en cas de remplacement ou de réparation) ;

• préparation administrative, enregistrement, suivi du transport et du traitement conformément au règlement européen sur les batteries ;

• documentation de reporting et d’enregistrement destinée aux autorités régionales.

Remarque : la contribution n’inclut pas la collecte et le recyclage des pneus des remplacements futurs.

Oui, la contribution environnementale est calculée en fonction du poids de la batterie. Chaque véhicule relève de la même catégorie, ce qui fait que la contribution est de 50 € pour chaque véhicule.

Non, la contribution environnementale est une contribution unique qui est appliquée lors du premier achat du véhicule. Elle n’est pas remboursable en cas de revente ou de mise hors service anticipée.

Oui, le montant de 50 € comprend la TVA et est clairement indiqué dans le prix d’achat du véhicule.