Conditions générales - Commandes en ligne
I. CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES COMMANDES EN LIGNE POLESTAR
1. CONSENTEMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous trouverez ci-dessous les modalités (« Conditions ») en vertu desquelles vous pouvez passer une commande en ligne officielle (« Commande ») d’un véhicule Polestar, selon votre propre configuration. Veuillez lire attentivement ces Conditions et vous assurer de bien les comprendre avant de soumettre votre Commande. Si vous n’êtes pas en mesure d’accepter ces Conditions, vous ne pourrez malheureusement pas procéder à votre Commande.
Veuillez noter que ces Conditions ne s’appliquent qu’à la Commande. L’achat de votre véhicule Polestar sera assujetti à la conclusion d’un contrat de vente avec le détaillant de votre choix (« Polestar Space »). En finalisant la Commande en ligne et en cochant la case confirmant votre consentement à ces Conditions, vous reconnaissez avoir lu ces Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci.
2. INTRODUCTION
En passant une Commande, vous acceptez d’acheter le véhicule, y compris les options, accessoires et services sélectionnés, tels que précisés dans votre spécification de commande (« Spécification de Commande »), conformément aux présentes Conditions. Votre Commande est configurée et tarifée selon les sélections effectuées. Dès que votre commande sera rattachée à un véhicule existant ou à une plage de production, votre délai de livraison prévu sera mis à jour sur votre compte en ligne. Vous pouvez accéder à votre compte via le lien suivant : https://www.polestar.com/ca/order-page/
3. DROIT DE PASSER UNE COMMANDE
3.1 Pour être en mesure de passer une Commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et vous assurer que tous les renseignements fournis dans votre Commande sont véridiques et exacts.
3.2 Une commande ne peut être effectuée que pour un usage personnel et non-commercial. Polestar ou Polestar Space se réservent le droit d’annuler toute Commande qui n’est pas effectuée dans l’intention d’une utilisation personnelle. Si vous souhaitez effectuer une commande pour votre entreprise, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Polestar : custsupp@polestar.com.
3.3 Vos droits relatifs à la Commande sont personnels et ne peuvent être cédés ni transférés à un tiers, sauf sous approbation écrite de Polestar ou Polestar Space.
3.4 En passant une Commande, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas une personne figurant, ni n’agissez au nom d’une personne figurant, sur une liste de sanctions imposées par l’ONU, l’UE, le Royaume-Uni ou les États-Unis, et que vous ne vendrez pas, ne fournirez pas et ne transférerez pas le véhicule à une telle personne sanctionnée ni à une personne située en Biélorussie, à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, en Syrie, au Venezuela, ou dans la région de la Crimée, la région ukrainienne, soi-disant république populaire de Donetsk, dans la région ukrainienne, soi-disant république populaire de Louhansk, dans les zones régionales de Kherson non sous le contrôle du gouvernement central ukrainien, dans les zones régionales de Zaporijjia non sous le contrôle du gouvernement central ukrainien. Si, à tout moment, ces déclarations s’avéraient fausses, votre Commande sera immédiatement annulée, sans aucune responsabilité d’indemnisation. En outre, selon la loi applicable, nous pourrions ne pas être en mesure de vous rembourser vos frais d’enregistrement de Commande (tel que défini ci-dessous).
4. COMMENT EFFECTUER UNE COMMANDE EN LIGNE ET LES ÉTAPES QUI S’EN SUIVENT
4.1 Pour passer votre Commande, vous devez compléter les étapes suivantes sur polestar.com
ou via l’application Polestar :
a) Entrez votre code postal et sélectionner un Polestar Space;
b) Configurez le véhicule ainsi que tout service et/ou accessoire et sélectionner votre mode de paiement;
c) Procédez au paiement;
d) Fournissez les renseignements requis pour créer votre identifiant Polestar;
e) Acceptez les présentes Conditions en cochant la case;
f) Payez les frais d’enregistrement de Commande (tels que définis ci-dessous).
Une fois ces étapes complétées et les frais d’enregistrement de Commande dûment acquittés, votre commande est officiellement enregistrée. Elle demeure toutefois sujette à l’acceptation par Polestar Space.
4.2 Après avoir soumis votre Commande, vous recevrez un courriel confirmant sa réception (« Confirmation de Commande »). Chaque Confirmation de Commande comporte un numéro de commande unique (« Numéro de Commande »). Veuillez conserver ce numéro, puisqu’il servira de référence principale pour toute activité liée à votre Commande.
4.3 Si vous ne recevez pas de Confirmation de Commande dans les deux (2) heures après avoir complété le processus de Commande en ligne, veuillez contacter le service à la clientèle de Polestar en suivant les instructions via : https://www.polestar.com/contact ou par courriel à custsupp@polestar.com.
4.4 Le solde du prix d’achat relatif à votre Commande doit être payé via le Polestar Space avant la date de livraison prévue de votre véhicule. Les détails du paiement vous seront fournis à l’approche de la date finale de paiement.
4.5 Le detail du prix indiqué dans votre Commande repose sur les taxes, droits de douane et autres frais réglementés alors applicables et ne doit être utilisée qu’à titre d’estimation initiale du coût de votre véhicule. Le détail du prix peut ne pas inclure l’ensemble des taxes et/ou frais applicables. Toute variation de coûts et frais échappe au contrôle de Polestar et/ou Polestar Space et peut faire l’objet de changements. Pour plus de détails relatifs aux spécifications de prix, veuillez communiquer avec Polestar Space. À l’approche de la date de livraison prévue, vous serez informé des options de livraison disponibles et des frais supplémentaires éventuels selon vos préférences spécifiques. Le prix final sera précisé dans le contrat de vente ou de location, conformément à la section 4.6 ci-dessous.
4.6 Avant la livraison de votre véhicule, vous recevrez un contrat de vente ou de location, lequel devra être signé. Ce contrat comprendra notamment le numéro d’identification du véhicule ainsi que le détail final du prix.
5. FRAIS D’ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
5.1 Si vous avez choisi de payer votre Commande comptant, vous devrez verser un montant initial (« Frais d’enregistrement de Commande ») pour que votre Commande puisse être traitée. Ces Frais d’enregistrement de Commande seront ensuite déduits de votre paiement final du prix d’achat, avant la livraison de votre Commande.
5.2 Les Frais d’enregistrement de la Commande ne comprennent pas les taxes applicables. Ils seront indiqués dans votre Spécification de Commande.
5.3 Les Frais d’enregistrement de Commande sont payables par carte de crédit ou de débit. Les paiements en ligne sont traités par le fournisseur tiers Stripe. En acceptant les présentes Conditions, vous consentez expressément à ce que Stripe assure le traitement de la transaction de paiement, de vos informations de carte ainsi que de toute donnée requise pour l’exécution de la transaction (incluant notamment la prévention de la fraude). Stripe est reconnu par les banques et acquéreurs de cartes pour la gestion sécurisée des paiements.
5.4 Si vous êtes un client ayant effectué une précommande et que vous avez choisi de la convertir en Commande, vous ne serez pas tenu de faire un nouveau paiement. Dans ce cas, votre dépôt de précommande sera converti en Frais d’enregistrement de la Commande et sera déduit de votre paiement final du prix d’achat de la Commande. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez que votre dépôt de précommande soit détenu par Polestar Space.
5.5 Seuls les clients disposant d’une précommande confirmée et d’un numéro de précommande valide peuvent convertir leur dépôt de précommande en Frais d’enregistrement de la Commande.
5.6 La conversion de votre dépôt de précommande en Commande constitue une étape nécessaire pour compléter votre Commande. Si vous choisissez de ne pas convertir votre dépôt de Précommande, vous recevrez un remboursement de ce dépôt et votre transaction sera annulée par Polestar Automotive Canada Inc.
5.7 Lorsque votre dépôt de Précommande est converti en Frais d’enregistrement de Commande, les Conditions générales de précommande liées au dépôt sont remplacées par les présentes Conditions applicables à la Commande.
6. DROIT D’ANNULATION ET MODIFICATION DES COMMANDES SPÉCIFIQUES DU CLIENT
6.1 Si vous souhaitez annuler ou modifier votre Commande, veuillez contacter un Polestar Space ou le service à la clientèle Polestar en suivant les instructions via ; https://www.polestar.com/contact ou par courriel à custsupp@polestar.com.
6.2 Si vous annulez votre Commande, vous perdrez alors vos Frais d’enregistrement de Commande, lesquels seront utilisés pour couvrir les coûts encourus en lien avec l’annulation. Les Commandes doivent être annulées avant leur finalisation. La finalisation de la Commande intervient lorsque vous avez accepté les modalités de financement (location ou prêt) auprès d’un Polestar Space; cette étape intervient généralement deux à quatre semaines avant la livraison. Les Frais d’enregistrement de la Commande serviront à couvrir les coûts liés à l’annulation. Puisqu’il est difficile de préciser et de déterminer ces coûts, vous reconnaissez et convenez que le montant des Frais d’enregistrement de la Commande représente un montant juste et raisonnable pour couvrir de tels coûts.
6.3 Votre annulation sera prise en charge dans les plus brefs délais et, au maximum, dans les sept (7) jours suivant la réception de votre avis. Si vous avez droit à un remboursement de vos Frais d’enregistrement de Commande, ce remboursement sera effectué sur la carte de crédit ou de débit que vous avez utilisée pour effectuer le paiement. Veuillez prévoir un délai d’au moins quatorze (14) jours pour que le remboursement apparaisse sur votre relevé de compte. .
6.4 Si vous souhaitez modifier la configuration de votre véhicule au-delà des ajouts optionnels, veuillez contacter Polestar Space ou le service à la clientèle Polestar, qui feront tout leur possible pour répondre à votre demande. Veuillez toutefois noter qu’une modification apportée à la configuration de votre véhicule peut également entraîner un changement de prix.
7. COMMANDES D’ACCESSOIRES
7.1 Vous pouvez commander des accessoires (ci-après, « Produits ») en visitant polestar.com ou en communiquant avec Polestar Space.
7.2 Tous les Produits sont offerts sous réserve de leur disponibilité. Si un Produit se retrouve en rupture de stock entre le moment où vous passez la commande et le moment où notre entrepôt la traite, l’achat de ce Produit sera annulé, le produit n’étant plus disponible. Dans ce cas, vous recevrez un courriel d’annulation. Si un paiement a déjà été effectué pour une telle commande annulée, un remboursement sera émis pour le montant porté à la carte utilisée. Si, pour une raison quelconque, des dispositions alternatives s’avéraient nécessaires, vous serez contacté par courriel.
8. SERVICE À LA CLIENTÈLE
Pour toute question ou réclamation concernant votre commande, ou pour toute autre demande, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle Polestar en suivant les instructions disponibles à l’adresse https://www.polestar.com/contact ou par courriel à l’adresse suivante : custsupp@polestar.com.
9. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS
En aucun cas Polestar Automotive Canada Inc., Polestar Space, leurs sociétés affiliées respectives ou tout autre détaillant Polestar ne seront responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de, ou lié à, votre Commande (sous réserve des obligations prévues par la loi d’ordre public), y compris (sans s’y limiter) tout manquement ou retard dans l’exécution de votre Commande. Votre seul et unique recours lié à votre Commande se limite au remboursement de vos Frais d’enregistrement de la Commande.
10. GARANTIE DU VÉHICULE
Les conditions de garantie précisées ci-dessous accompagneront votre véhicule. La Garantie Polestar vous sera transmise au moment de la livraison ou auparavant :
a) Garantie limitée pour véhicule neuf (Canada) : 4 ans / 50 000 milles / 80 000 kilomètres
b) Garantie de la batterie* : 4 ans / 50 000 milles / 80 000 kilomètres, couverture complète
d) Batterie haute tension : 8 ans / 100 000 milles / 160 000 kilomètres
e) Ajustements : 1 an / 12 000 milles / 20 000 kilomètres
f) Ceintures de sécurité et S.R.S. : 5 ans / kilométrage illimité
g) Protection contre la corrosion : 12 ans / kilométrage illimité
h) Garantie Polestar Connect, assistance routière, É.-U. & Canada : 4 ans / kilométrage illimité (voir livret distinct dans le portefeuille du propriétaire). *Les batteries pour le système d’accès sans clé à distance, sont couvertes pour 4 ans / 50 000 milles / 80 000 km.
11. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR POLESTAR
Vos données personnelles seront mises à la disposition de Polestar et de Polestar Space, lesquels sont responsables du traitement desdites données en lien avec votre Commande. Tout traitement sera effectué conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles ainsi qu’à l’avis sur la protection des renseignements personnels Polestar, disponible à l’adresse suivante : https://www.polestar.com/polestar-information-notice.
12. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
12.1 Polestar ou Polestar Space peuvent céder ou transférer leurs droits et obligations à une autre organisation, sans que cela n’affecte vos droits ni les obligations de Polestar Space en vertu des présentes Conditions. Vous en serez toujours informé par écrit ou au moyen d’un avis publié sur le site Web de Polestar.
12.2 Votre utilisation du site Web Polestar est également régie par les autres conditions générales disponibles sur le site, y compris les rubriques « Confidentialité », « Mentions légales » et « Témoins », accessibles au bas de la page Web Polestar. Nous vous invitons à les lire attentivement, car elles contiennent des conditions importantes qui s’appliquent à vous.
12.3 Si Polestar ou Polestar Space doivent vous contacter ou vous faire parvenir un avis écrit, cela se fera par téléphone, par courriel ou par courrier affranchi aux coordonnées que vous avez fournies lors du processus de Commande en ligne.
12.4 Les images du véhicule Polestar sur notre site Web peuvent différer du véhicule lors de sa production finale.
13. MODIFICATIONS
Les présentes Conditions peuvent être révisées par Polestar de temps à autre, auquel cas, vous serez informé des nouvelles Conditions pertinentes. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous aurez toujours le droit d’annuler votre Commande et de recevoir un remboursement intégral de vos Frais d’enregistrement de Commande.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Polestar et Polestar Space excluent toute responsabilité pour toute perte indirecte, telle qu’une perte de revenus ou de profits, une perte de contrats, une perte d’activité, une perte d’occasions ou une atteinte à la réputation. En aucun cas, tout dommage direct pour lequel une responsabilité serait retenue envers vous ne pourra excéder la valeur de votre Commande. La présente disposition demeure en vigueur après la résiliation de votre Commande.
15. MARQUES DE COMMERCE
Les marques de commerce, noms et logos affichés sur polestar.com (« Site ») sont des marques déposées ou non déposées de Polestar ou de marques affiliées. Une autorisation écrite préalable de Polestar est requise pour l’utilisation de toute marque, image ou vidéo provenant du Site. Ainsi, sauf pour votre usage personnel et non commercial, il est strictement interdit de copier, reproduire, télécharger, publier, transférer ou distribuer tout document provenant du Site, de quelque manière que ce soit. Vous convenez de ne pas utiliser nos produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente.
16. DROIT APPLICABLE ET ARBITRAGE
Sauf disposition contraire exigée par une loi impérative, les présentes Conditions sont régies par les lois de la province dans laquelle vous, le client, avez passé la Commande.
RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. JE RENONCE PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT QUE JE POURRAIS AVOIR DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, D’INTENTER UN RECOURS COLLECTIF OU D’AGIR DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF.
ARBITRAGE :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CLAUSE D’ARBITRAGE AFIN DE COMPRENDRE VOS DROITS. EN CHOISISSANT L’ARBITRAGE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L’AVENIR SOIT RÉSOLUE PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. VOUS RENONCEZ AU DROIT DE FAIRE ENTENDRE VOTRE LITIGE DEVANT LES TRIBUNAUX ET, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ AU DROIT D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. VOUS COMPRENEZ QUE LES DROITS EN MATIÈRE DE DIVULGATION DE PREUVE ET D’APPEL SONT PLUS LIMITÉS EN ARBITRAGE.
L’arbitrage est un mode de règlement d’une réclamation, d’un litige ou d’un différend sans qu’une poursuite judiciaire ne soit déposée. En acceptant de recourir à l’arbitrage, vous renoncez au droit de porter votre cause devant un tribunal et acceptez que vos réclamations, litiges ou différends soient soumis à un arbitrage exécutoire. La présente disposition énonce les modalités de notre entente.
En acceptant la présente disposition, vous choisissez de faire régler les litiges par arbitrage. Vous, Polestar ou toute tierce-partie impliquée pouvez présenter une « Réclamation ». Le terme « R éclamation » désigne tout litige entre vous, Polestar ou toute tierce partie impliquée relatif à la Commande ou à notre relation, y compris le véhicule, sa performance et toute représentation, omission ou garantie. Le terme « Réclamation » n’inclut pas les réclamations pour blessures corporelles ou décès injustifié. Vous ou Polestar pouvez demander réparation devant la cour des petites créances ou solliciter des mesures provisoires sans passer par l’arbitrage.
Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement. Le siège de l’arbitration sera Edmonton, Province d’Alberta, et la procédure s’effectuera en langue anglaise.
La présente disposition demeure en vigueur après la résiliation de votre Commande ou de notre relation, la faillite, la cession ou le transfert. Si une partie de la présente disposition est jugée inexécutoire, le reste demeure en vigueur. Si l’inexécutabilité permet l’arbitrage sous forme de recours collectif, alors la présente disposition devient entièrement inexécutoire. Polestar se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente disposition après en avoir donné un avis écrit. Vous disposerez alors de trente (30) jours à compter de la date de l’avis pour annuler votre Commande en contactant un Polestar Space ou le Service à la clientèle de Polestar selon les instructions figurant sur https://www.polestar.com/contact ou par courriel à custsupp@polestar.com.